Ostéopathe : quelles sont les assurances obligatoires en exercice libéral ?

La pratique de l’ostéopathie présente un certain nombre de risques, tant pour le praticien et ses patients que pour le cabinet et le matériel. En cas de sinistre ou de complication, les conséquences financières peuvent être lourdes pour le professionnel. Voilà pourquoi une assurance pour ostéopathe est vivement recommandée. Mais est-ce seulement obligatoire ? Et lesquelles ?

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Les assurances obligatoires pour un ostéopathe en exercice libéral

Comme d’autres professions exerçant en libéral (ainsi des médecins généralistes, des masseurs-kinésithérapeutes, etc.), il existe des obligations légales de souscrire à une, voire des assurances professionnelles pour l’ostéopathe. 

La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : une obligation légale

La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) est une assurance strictement obligatoire pour tout ostéopathe exerçant à titre libéral en France. 

Cette obligation découle de la loi n° 2014-201 du 24 février 2014, entrée en vigueur au 1er janvier 2015, et s’inscrit dans le cadre de l’article L.1142-2 du Code de la santé publique. 

La RCP vise à garantir l’indemnisation des patients en cas de dommage lié à un acte d’ostéopathie ; elle couvre notamment les : 

• Dommages corporels causés à un patient (blessure, aggravation de l’état de santé) 

• Dommages matériels (objets personnels détériorés lors d’une séance) 

• Dommages immatériels consécutifs, comme une perte de revenus subie par le patient
  
  

Notez qu’exercer sans RCP expose l’ostéopathe à des sanctions sévères, pouvant aller jusqu’à 45 000 € d’amende et une interdiction d’exercer.

L’assurance du véhicule utilisé à titre professionnel (si applicable)

L’assurance du véhicule devient obligatoire dès lors qu’il est utilisé dans le cadre de l’activité professionnelle. Si vous effectuez des déplacements hors cabinet pour des consultations à domicile, par exemple, vous êtes concernés. 

L’assurance du véhicule pour l’ostéopathe englobe notamment les : 

• Déplacements chez les patients

• Interventions en entreprise ou en milieu sportif

• Trajets professionnels réguliers hors du cabinet
  
  

Il est important de souscrire une assurance spécifique à l’utilisation professionnelle du véhicule, car l’assurance auto classique se destine exclusivement à un usage particulier. 

Les assurances non obligatoires, mais fortement recommandées pour un ostéopathe libéral

Même si de nombreuses assurances pour ostéopathe ne sont pas imposées par la loi, elles demeurent vivement conseillées, tant pour la protection du cabinet que celle du praticien et de ses patients. 

La prévoyance : sécurisez vos revenus

Le régime obligatoire offre une protection limitée pour les ostéopathes : en cas d’arrêt de travail, les indemnités de la Sécurité sociale et de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) sont souvent insuffisantes pour maintenir un niveau de vie stable. D’où l’intérêt de la prévoyance. 

Une assurance prévoyance pour ostéopathe permet notamment de : 

• Percevoir des indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire 

• Bénéficier d’une rente d’invalidité en cas d’incapacité partielle ou totale 

• Prévoir un capital décès pour protéger les proches
  
  

Si vous exercez seul et ne percevez pas d’autres sources de revenus, la prévoyance est d’autant plus importante pour vous mettre à l’abri financièrement.

L’assurance multirisque professionnelle (cabinet et matériel)

L’assurance multirisque professionnelle n’est pas imposée par la loi, mais demeure vivement conseillée pour assurer le cabinet d’ostéopathie du fait de la protection globale qu’elle offre. 

Effectivement, elle couvre les locaux, le matériel et le mobilier contre les sinistres courants tels que l’incendie, le dégât des eaux, le vol ou le vandalisme, voire la perte d’exploitation s’il n’est plus possible d’exercer. 

Le principal avantage de la multirisque professionnelle est qu’elle est souvent modulable et que vous pouvez donc facilement ajouter ou retirer des garanties en fonction de la réalité de votre activité, par exemple eu égard la protection juridique. 

La mutuelle santé, à ne pas négliger pour le travailleur indépendant

La mutuelle santé permet de compléter les remboursements souvent limités du régime de base. C’est une protection importante pour l’ostéopathe qui, en tant que travailleur indépendant, ne bénéficie pas d’une mutuelle collective, contrairement aux salariés. 

Une complémentaire santé permet ainsi de mieux couvrir certains postes de dépenses peu ou mal remboursés, comme l’hospitalisation, les soins dentaires ou l’optique. Elle peut également être étendue au conjoint et aux enfants, ce qui représente un enjeu important pour les ostéopathes avec des proches à leur charge. 

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En exercice libéral, un ostéopathe cumule rapidement plusieurs contrats d’assurance : responsabilité civile professionnelle, prévoyance, mutuelle santé, assurance du cabinet, voire assurance auto à usage professionnel. Cela peut entraîner des doublons, des garanties mal ajustées ou, au contraire, des zones insuffisamment couvertes. 

C’est alors que Giva intervient. Gratuit, sans frais et sans engagement, Giva est un service qui analyse vos contrats d’assurance, puis procède à un regroupement. Cela permet d’optimiser globalement votre couverture, en améliorant la lisibilité des garanties et en réduisant les coûts. 

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