Médecin généraliste : comment assurer un cabinet contre les sinistres ?

Exercer la médecin en libéral n’est pas sans risque, tant pour le praticien que le cabinet, le matériel et les patients. En plus des obligations légales, une assurance pour médecin est donc essentielle. Mais comment procéder ? Et comment trouver la meilleure en termes de protection et de coût ?

Giva fait le point pour vous. 

Quelles sont les assurances obligatoires pour un médecin ? 

Pour exercer en France en tant que médecin libéral, une assurance professionnelle est obligatoire. L’article L. 1142-2 du Code de la santé publique impose à tout professionnel de santé exerçant à titre libéral de souscrire une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP). 

Celle-ci peut être engagée en raison de dommages causés à des tiers dans le cadre de son activité de prévention, de diagnostic ou de soins. Il peut s’agir, entre autres, d’une erreur, d’une négligence ou d’une complication liée à un acte médical, et qui permet de prendre en charge les indemnités dues aux victimes. 

Notez que, même si ce ne sont pas des assurances obligatoires pour médecin au regard de la loi, d’autres couvertures demeurent fortement recommandées, en particulier pour protéger l’activité et les biens du cabinet médical. Cela est, d’ailleurs, souvent même imposé par les bailleurs. 

Comment assurer un cabinet médical ?

Souscrire à une assurance pour médecin (et pour son cabinet médical) nécessite de suivre des étapes spécifiques, afin de s’assurer d’un niveau de couverture adéquat.

1. Déterminer le niveau et type de risque

Vous devez analyser les risques réels auxquels votre cabinet est exposé au quotidien. 

Il n’est pas seulement question des risques liés à la pratique médicale elle-même, mais aussi ceux liés à l’environnement de travail. Un sinistre peut par exemple provenir d’une erreur ou d’un retard de prise en charge d’un patient, mais également d’un événement affectant les locaux ou le matériel, comme un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage. 

Dans les cas les plus sérieux, il se peut que le cabinet médical devienne tout simplement inutilisable pour une durée indéterminée. La perte financière peut alors être colossale. 

Ce sont l’ensemble de ces risques que vous devez identifier pour choisir les garanties adaptées pour l’assurance du cabinet médical. 

2. Choisir des garanties adaptées

L’ensemble des garanties doit couvrir à la fois la responsabilité du médecin, les biens du cabinet et les conséquences financières d’un sinistre.

Sans exhaustivité, il est question de : 

• Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux patients dans le cadre des actes médicaux, ainsi que les frais de défense en cas de mise en cause

• Assurance multirisque professionnelle : protège les locaux et leur contenu contre les sinistres courants (incendie, dégât des eaux, vol, vandalisme, dommages électriques) et inclut généralement une responsabilité civile liée à l’occupation ou à l’exploitation du cabinet

• Assurance perte d’exploitation : permet de compenser tout ou partie de la perte de chiffre d’affaires lorsque l’activité est interrompue ou fortement ralentie à la suite d’un sinistre garanti
  
  

Notez qu’il existe aussi des garanties complémentaires, par exemple pour les cyber-risques si vous hébergez les dossiers de vos patients et / ou des informations sensibles. 

3. Adapter les niveaux d’indemnisation

Déterminer les garanties ne suffit pas : encore faut-il ajuster correctement leurs niveaux. Une couverture mal calibrée peut entraîner une indemnisation insuffisante en cas de sinistre, ou à l’inverse un coût inutilement élevé.

Songez aux : 

• Plafonds d’indemnisation : à adapter par rapport au chiffre d’affaires du cabinet et à la valeur du matériel médical, du mobilier et des aménagements

• Franchises : un élément essentiel pour connaître le montant de la prime et le reste à charge en cas de sinistre

• Difficultés de perte d’exploitation : la durée et les modalités d’indemnisation doivent correspondre aux délais réalistes de remise en état du cabinet ou de reprise de l’activité
  
  

Pensez aussi, plus largement, à la cohérence du contrat. Celui-ci doit être adapté aux spécificités de votre cabinet ; par exemple, la présence de salariés requiert des assurances supplémentaires (c’est aussi le cas pour d’autres professions médicales en libéral, comme les masseurs-kinésithérapeutes). 

4. Demander un devis et comparer

Une fois que vous avez correctement cerné vos besoins, vous êtes en mesure de demander un devis. Vous pouvez pour cela réaliser des simulations directement sur le site des assureurs, passer par un courtier ou utiliser un comparateur. 

Lors de la comparaison des contrats, ne vous arrêtez pas au prix, mais pensez aussi à analyser les garanties incluses, les plafonds, les franchises et, notamment, les exclusions. Vérifiez aussi les conditions liées à la perte d’exploitation (si vous souscrivez à cette assurance pour médecin), car elles varient souvent d’un assureur à un autre. 

5. Souscrire à un contrat d’assurance pour cabinet médical

Votre contrat choisi, il ne vous reste plus qu’à souscrire. En plus des informations demandées par l’assureur, il vous faudra aussi transmettre un certain nombre de pièces justificatives. Il s’agit notamment des pièces liées à l’activité médicale (pièce d’identité, inscription à l’Ordre des médecins, numéro RPPS, etc.), mais aussi celles liées au cabinet (comme le bail professionnel ou commercial). 

Après avoir signé le contrat et réglé la première cotisation, vous recevez l’attestation d’assurance. 

Par la suite, veillez à tenir votre police d’assurance pour médecin à jour afin qu’elle reste adaptée à l’évolution du cabinet, par exemple en cas de déménagement, d’investissement dans du matériel ou d’augmentation de l’activité.

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Pour un médecin généraliste, les assurances professionnelles représentent souvent un empilement de contrats : responsabilité civile professionnelle, assurance du cabinet, protection du matériel, éventuellement assurances personnelles liées à l’activité, etc. Pour le professionnel, cela signifie des complexités de gestion, des doublons et des coûts inutiles. 

C’est là que Giva intervient. Cette solution française propose une approche différente, basée sur le regroupement d’assurances. En analysant les contrats existants, Giva identifie les doublons, les garanties insuffisantes ou inutiles et les optimisations possibles. 

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