Ostéopathe : comment assurer un cabinet contre les sinistres ?

Pour assurer son cabinet d’ostéopathie, il est nécessaire de prendre en compte l’ensemble des risques et de choisir des garanties et un niveau de couverture adaptés. Simple en théorie, plus chronophage dans la pratique. Et comment bien identifier les garanties essentielles et les bons plafonds d’indemnisation ? Et, concrètement, comment souscrire à une assurance pour ostéopathe ?

Giva fait le point pour vous.

Est-ce que l’assurance ostéopathe est obligatoire ?

En France, l’ostéopathe exerçant en libéral est soumis à une obligation légale d’assurance. C’est d’ailleurs le cas de nombreuses professions libérales et liées aux domaines médical et paramédical, comme les médecins généralistes et masseurs-kinésithérapeutes.

La souscription d’une Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) est indispensable pour exercer, conformément à la loi 2014-201 du 24 février 2014 et au cadre posé par le Code de la santé publique. 

Il s’agit de la seule assurance pour ostéopathe obligatoire, mais il en existe de nombreuses autres. Et si elles ne sont pas imposées par la loi, elles demeurent toutefois fortement recommandées pour protéger les locaux, le matériel et assurer la continuité de l’activité en cas de sinistre.

Comment assurer son cabinet d’ostéopathie contre les sinistres ? 5 étapes

Pour trouver la meilleure assurance ostéopathe, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes, de l’identification des risques - et donc des besoins de couverture - aux devis en ligne et à la comparaison. 

1. Cartographier les risques

Il existe différents types de risques, et ils ne concernent pas uniquement la séance : un patient peut se blesser, mais un dégât des eaux ou un cambriolage peut aussi immobiliser le cabinet et impacter le chiffre d’affaires. 

Il faut donc aussi bien intégrer les spécificités de l’activité (risques liés aux soins) que la configuration des locaux (étage, accès, voisinage) et la valeur du matériel. Cela vous sert de base pour choisir un contrat adapté. 

2. Choisir les garanties adaptées (socle + options)

Il s’agit d’assurer le cabinet d’ostéopathie (local + biens) et la continuité d’activité ainsi que de couvrir la responsabilité. La RCP est le socle obligatoire, mais elle ne protège pas le cabinet contre un sinistre matériel, ni les pertes de revenus liées à une fermeture.

Voici les principales garanties d’une assurance pour ostéopathe : 

• RCP ostéopathe (obligatoire) : dommages causés aux patients/tiers dans le cadre des actes.

• Multirisque professionnelle : locaux + contenu (mobilier, informatique, matériel), sinistres courants (incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, dommages électriques).

• Responsabilité liée aux locaux (occupant/exploitation selon contrats) : incident dans la salle d’attente, chute, etc.

• Perte d’exploitation : compensation en cas d’arrêt après sinistre garanti.
  
  

Notez qu’il existe également des options pour des couvertures spécifiques, comme la protection juridique renforcée, les cyber-risques ou l’extension du matériel hors cabinet en cas d’interventions à domicile. 

3. Adapter les niveaux d’indemnisation

D’un cabinet à l’autre, la valeur des locaux et du matériel varie grandement. Il faut donc s’assurer que les plafonds et conditions correspondent à la réalité économique du cabinet, sinon l’indemnisation peut être insuffisante… ou le coût inutilement élevé ! 

Penchez-vous donc sur : 

• Plafonds : ils doivent être cohérents avec le chiffre d’affaires et la valeur du matériel / mobilier / aménagements

• Franchises : un arbitrage est à mener entre prime et reste à charge - soyez particulièrement vigilant en ce qui concerne les sinistres fréquents (dégât des eaux, vol)

• Perte d’exploitation : visez une durée d’indemnisation cohérente avec le temps de remise en état ou de relocalisation

• Exclusions / conditions : prenez en compte les actes couverts, la prévention (fermetures, sécurisation) et les obligations déclaratives

• Cabinet partagé / remplaçant : vérifiez qui est couvert et dans quelles conditions
  
  

4. Réaliser des simulations et comparer

Il est possible de demander des devis gratuits auprès d’assureurs, via un comparateur ou un courtier. 

La comparaison doit se faire à garanties équivalentes : périmètre couvert, plafonds, franchises et exclusions. Soyez attentif aux garanties “cabinet” (vol, dégâts des eaux, bris, dommages électriques). Si une perte d’exploitation est envisagée, il faut vérifier les conditions de déclenchement et les modalités de calcul. 

N’allez pas nécessairement au moins cher : un contrat plus économique est bien souvent moins protecteur, notamment sur les sinistres courants. 

5. Souscrire et tenir le contrat à jour

Le contrat choisi vient le moment de la souscription. Il faut fournir des informations sur l’activité et le cabinet : exercice en libéral, adresse et caractéristiques des locaux, valeur du contenu, et parfois un historique d’assurance. 

Une fois la première cotisation réglée, une attestation d’assurance pour ostéopathe est délivrée (souvent demandée par un bailleur). 

Veillez à tenir le contrat à jour en fonction des évolutions du cabinet : déménagement, achat de matériel, changement d’organisation ou développement d’interventions hors cabinet. Autrement, certaines garanties peuvent devenir insuffisantes, voire obsolètes, en cas de sinistre.

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En exercice libéral, l’ostéopathe cumule souvent plusieurs assurances : responsabilité civile professionnelle, assurance du cabinet, prévoyance, mutuelle santé, parfois assurance auto à usage professionnel. Bien souvent, cela génère des doublons, des garanties mal calibrées ou des coûts inutilement élevés. 

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