Médecin généraliste : quelles sont les assurances obligatoires en exercice libéral ?

L’exercice de la médecine n’étant pas sans risque (tant pour le patient que le praticien et le matériel), une assurance pour médecin est requise. Mais quelles sont les couvertures obligatoires ? Et faut-il souscrire à des assurances en plus de celles imposées par la législation ?

Giva vous dit ce qu’il faut savoir à ce sujet.

Les assurances obligatoires pour un médecin généraliste en libéral

Un certain nombre d'assurances pour médecin peut être imposé par la loi, par exemple au titre de l’exercice en libéral ou par obligation contractuelle. 

La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : requise par la loi

La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) est la seule assurance strictement obligatoire pour exercer en tant que médecin généraliste libéral. 

Sur le plan légal, cette obligation découle de la loi du 4 mars 2002 dite “loi Kouchner” et sanctifiée par le Code de la Santé Publique. La loi Kouchner impose à tout professionnel de santé exerçant à titre libéral de pouvoir indemniser les patients en cas de dommage lié à un acte médical. 

En pratique, exercer sans RCP vous expose à des sanctions lourdes : une amende pouvant atteindre 45 000 €, voire une interdiction d’exercer.

Pour un médecin généraliste, la RCP intervient, sans exhaustivité, pour : 

• Consultations

• Diagnostics

• Prescriptions

• Actes courants

• Suivi des patients (où une absence ou un retard de prise en charge peut suffire à engager votre responsabilité)
  
  

Notez que, même en l’absence de faute manifeste, une plainte peut survenir plusieurs années après les faits, d’où l’importance de vérifier la durée de la garantie dite “subséquente”.

L’assurance du local professionnel : une obligation souvent contractuelle

Assurer son cabinet médical n’est pas forcément une obligation légale, mais elle devient quasi incontournable dans les faits, surtout si vous êtes locataire du local professionnel. Dans ce cas, le bail impose très souvent la souscription d’une assurance couvrant les dommages aux locaux (incendie, dégât des eaux, etc.). En cas de sinistre, votre responsabilité peut être engagée vis-à-vis du propriétaire.

Il n’y a cependant pas d’obligation si vous êtes propriétaire de votre cabinet ; mais une telle assurance pour médecin reste fortement recommandée, car l’absence de couverture peut entraîner des conséquences financières importantes. 

L’assurance du véhicule utilisé à titre professionnel : si vous êtes concerné 

L’assurance du véhicule est obligatoire si celui-ci est utilisé dans un cadre professionnel. Si vous effectuez des visites à domicile ou des gardes, vous êtes donc concerné. 

Un point de vigilance important concerne la distinction entre usage privé et usage professionnel. Un contrat auto classique peut exclure les déplacements professionnels. En cas d’accident lors d’une visite, l’absence de garantie adaptée peut alors entraîner un refus d’indemnisation. Une simple déclaration d’usage suffit parfois à éviter ce risque, mais pensez à bien vérifier les termes avec votre assureur.

Les assurances non obligatoires, mais fortement recommandées pour un médecin généraliste

Même si elles ne sont pas requises par la loi, certaines assurances demeurent vivement conseillées pour protéger votre local et votre activité. 

La prévoyance : protégez vos revenus en cas d’interruption de travail

Contrairement aux médecins salariés, le médecin généraliste libéral bénéficie d’une protection sociale limitée en cas d’arrêt de travail. Pour un généraliste exerçant seul en cabinet, l’impact d’un arrêt de travail est alors significatif : une activité nulle signifie souvent plus un chiffre d’affaires nul, alors que les charges professionnelles, elles, continuent de courir. 

C’est donc là qu’est tout l’intérêt de souscrire à une prévoyance. Celle-ci permet de percevoir des indemnités adaptées à vos revenus en cas d’incapacité temporaire, d’invalidité partielle ou totale, et prévoit également un capital ou une rente en cas de décès. 

La mutuelle santé du médecin libéral

Comme d’autres professions médicales exercées en libéral (ainsi du masseur-kinésithérapeute), le médecin généraliste ne bénéficie d’une mutuelle collective obligatoire, contrairement aux salariés. Votre couverture santé repose donc uniquement sur le régime de base, qui laisse à votre charge une partie non négligeable de certains frais.

Souscrire une mutuelle santé peut sembler facultatif, mais elle présente un réel intérêt, notamment pour les soins peu ou mal remboursés (optique, dentaire, hospitalisation). Notez que la mutuelle peut également être étendue à la famille - un point souvent déterminant pour les médecins avec conjoint et enfants. 

L’assurance multirisque professionnelle : protégez votre cabinet

L’assurance multirisque professionnelle n’est pas imposée par la loi, mais elle est indispensable dans la pratique pour un médecin généraliste exerçant en cabinet. Elle vise à protéger l’environnement de travail et à assurer la continuité de l’activité en cas de sinistre.

Sont notamment couverts : 

• Les locaux professionnels

• Le matériel médical et informatique

• La perte d’exploitation consécutive à un événement empêchant temporairement l’exercice
  
  

Ce dernier point est particulièrement important. Un incendie ou un dégâts des eaux, par exemple, peuvent rendre un cabinet inutilisable pendant plusieurs semaines - avec l’impact que l’on sait sur les revenus du médecin.

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Lorsqu’on exerce en libéral, les assurances s’accumulent rapidement : RCP, prévoyance, mutuelle, multirisque du cabinet, véhicule professionnel, etc. Résultat : des contrats éparpillés, parfois redondants, difficiles à comparer et rarement réévalués. Ce manque de visibilité peut conduire à une surprotection coûteuse ou, au contraire, à des angles morts et pourtant critiques en cas de sinistre.

C’est précisément sur ce point que Giva intervient. Le service analyse l’ensemble de vos contrats, identifie les incohérences ou les doublons puis vous propose de regrouper vos contrats, pour une couverture cohérente et adaptée à votre activité. Giva agit comme un tiers de confiance, visant l’optimisation de vos contrats d’assurance pour médecin. 

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